Arrêté du 24 mai 1977 COMPLETE LES ART. 7 (AL. 1) & 11 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T
Arrêté du 24 mai 1977 COMPLETE LES ART. 7 (AL. 1) & 11 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 14-12-1973 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION DES P ET T