Arrêté du 10 février 1977 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-04-1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. R138 (PARAG. B) ET R167 DU CODE DE LA ROUTE (TRANSPORT SUR REMORQUES DES ENGINS MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 17-04-1955
Arrêté du 10 février 1977 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-04-1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. R138 (PARAG. B) ET R167 DU CODE DE LA ROUTE (TRANSPORT SUR REMORQUES DES ENGINS MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 17-04-1955