Arrêté du 5 mars 1976 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CHARGEMENT DES BOUTEILLES MOBILES FORGEES. MODIFIE LES ART. 1, 6, 7 DE L'ARRETE DU 12-11-62 ET AJOUTE A CET ARRETE UN ART. 7 BIS (EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIE)
Arrêté du 5 mars 1976 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CHARGEMENT DES BOUTEILLES MOBILES FORGEES. MODIFIE LES ART. 1, 6, 7 DE L'ARRETE DU 12-11-62 ET AJOUTE A CET ARRETE UN ART. 7 BIS (EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIE)