Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1976 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES D'UN SERVICE SPECIALISE ET DESIGNATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE

Arrêté du 22 mars 1976 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES D'UN SERVICE SPECIALISE ET DESIGNATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE