Arrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE