Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ANCIEN REGIME) QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION, AUX PROFESSEURS ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME)

Arrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ANCIEN REGIME) QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION, AUX PROFESSEURS ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME)