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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 27 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1966. (MARQUAGE DES ANIMAUX)
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Arrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 27 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1966. (MARQUAGE DES ANIMAUX)