Arrêté du 16 juillet 1974 APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74268 CEE CONCERNANT L'ABSENCE D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES OU DE CEREALES DESTINEES A CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
Arrêté du 16 juillet 1974 APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74268 CEE CONCERNANT L'ABSENCE D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES OU DE CEREALES DESTINEES A CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE