Arrêté du 29 janvier 1974 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-11-1946 DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS MINIERS (BURRE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE) : ORGANISATION TECHNIQUE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 29 janvier 1974 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-11-1946 DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS MINIERS (BURRE, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE) : ORGANISATION TECHNIQUE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES