Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DES ART. 23, 24 BIS ET 26 BIS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (LISTE DES CERTIFICATS EXIGES DES CANDIDATS AUX SECTIONS B1, B 3 ET B 4 DU CAPET)

Arrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DES ART. 23, 24 BIS ET 26 BIS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 (LISTE DES CERTIFICATS EXIGES DES CANDIDATS AUX SECTIONS B1, B 3 ET B 4 DU CAPET)