Codes, lois et règlements

Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE BORDEAUX-BRIENNE COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL

Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE BORDEAUX-BRIENNE COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL