Codes, lois et règlements

Décret n°62-1094 du 20 septembre 1962 PORTANT CREATION D'EMPLOIS (AU TITRE DE LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN ALGERIE) AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES, ET OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DES AFFAIRES ALGERIENNES

Décret n°62-1094 du 20 septembre 1962 PORTANT CREATION D'EMPLOIS (AU TITRE DE LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN ALGERIE) AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES, ET OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DES AFFAIRES ALGERIENNES