Décret n°58-1416 du 29 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE CHEVAUX DE COURSE
Décret n°58-1416 du 29 décembre 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 58653 DU 31-07-1958 A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES DE CHEVAUX DE COURSE