Décret n°62-599 du 25 mai 1962 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ARMEES
Décret n°62-599 du 25 mai 1962 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DE LA MARINE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ARMEES