Arrêté du 20 mai 1976 CONDITIONS DE SURFACE ET D'IMPLANTATION DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET DES PREENSEIGNES VISIBLES DES ROUTES NATIONALES, DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET DES VOIES COMMUNALES N'AYANT PAS LE CARACTERE DE ROUTES EXPRESS, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 20 mai 1976 CONDITIONS DE SURFACE ET D'IMPLANTATION DES ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET DES PREENSEIGNES VISIBLES DES ROUTES NATIONALES, DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET DES VOIES COMMUNALES N'AYANT PAS LE CARACTERE DE ROUTES EXPRESS, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS