Arrêté du 12 juillet 1974 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE OU MUNIS D'UN APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE D'UNE PUISSANCE REELLE EGALE OU INFERIEURE A 10 CV, CIRCULANT STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Arrêté du 12 juillet 1974 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE OU MUNIS D'UN APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE D'UNE PUISSANCE REELLE EGALE OU INFERIEURE A 10 CV, CIRCULANT STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES