Arrêté du 28 septembre 1972 MM. JEAN-LUC PIROVANO ET ALBERT RENAUD, AGENTS DE L'ORTF, SONT HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE CONCERNANT LES MARCHES
Arrêté du 28 septembre 1972 MM. JEAN-LUC PIROVANO ET ALBERT RENAUD, AGENTS DE L'ORTF, SONT HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE CONCERNANT LES MARCHES