Arrêté du 23 octobre 1972 MODIFIE LES ARRETES DU 18-10-1962 (ART. 3) ET DU 21-03-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
Arrêté du 23 octobre 1972 MODIFIE LES ARRETES DU 18-10-1962 (ART. 3) ET DU 21-03-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES (COMPOSITION DE LA COMMISSION)