Codes, lois et règlements

Décret n°59-1471 du 18 décembre 1959 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DE TELECOMMUNICATIONS : REDUCTION DE 33% DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS TELEX A CERTAINES HEURES

Décret n°59-1471 du 18 décembre 1959 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DE TELECOMMUNICATIONS : REDUCTION DE 33% DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS TELEX A CERTAINES HEURES