Décret n°55-1163 du 30 août 1955 MODIFIE LES ART. 9, 12, 14, 15, 16, 18 DU D. 52-1163 DU 18-10-1952 (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE ; CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT)
Décret n°55-1163 du 30 août 1955 MODIFIE LES ART. 9, 12, 14, 15, 16, 18 DU D. 52-1163 DU 18-10-1952 (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE SERVICE ; CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT)