Codes, lois et règlements

Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE STRASBOURG COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU DIT MARCHE SONT CONFIES A UNE SEM

Décret du 7 novembre 1962 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE STRASBOURG COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU DIT MARCHE SONT CONFIES A UNE SEM