Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 17 ET 19 (PRIX DE JOURNEE DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS ET REPARTITION EN 3 CATEGORIES DE CES ETABLISSEMENTS) DE LA DECISION 48006 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE ALGERIENNE PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 452375 DU 31-10-1945 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET EXTENSION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5359 DU 03-02-1953 MODIFIANT L'ART. 25 DE L'ORD. 452575 DU 31-10-1945
Décret n°57-1070 du 28 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 17 ET 19 (PRIX DE JOURNEE DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS ET REPARTITION EN 3 CATEGORIES DE CES ETABLISSEMENTS) DE LA DECISION 48006 DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE ALGERIENNE PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 452375 DU 31-10-1945 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE ET EXTENSION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5359 DU 03-02-1953 MODIFIANT L'ART. 25 DE L'ORD. 452575 DU 31-10-1945