Décret n°53-800 du 1 septembre 1953 AJOUTE UN ART. 7 BIS (EXAMEN) ET MODIFIE LES ART. 1ER, 2 ET 3 A 6 DU D. 481754 DU 16-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
Décret n°53-800 du 1 septembre 1953 AJOUTE UN ART. 7 BIS (EXAMEN) ET MODIFIE LES ART. 1ER, 2 ET 3 A 6 DU D. 481754 DU 16-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE