Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1385 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribues aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.

Décret n° 48-1385 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribues aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.