Décret n° 48-1372 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-990 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée au personnel radioélectricien des télécommunications.
Décret n° 48-1372 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 46-990 du 10 mai 1946 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée au personnel radioélectricien des télécommunications.