Décret n° 48-1342 du 27 août 1948 complétant le décret n° 48-638 du 31 mars 1948 portant application aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion du complément provisoire de traitement.
Décret n° 48-1342 du 27 août 1948 complétant le décret n° 48-638 du 31 mars 1948 portant application aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion du complément provisoire de traitement.