Arrêté du 26 octobre 1972 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI
Arrêté du 26 octobre 1972 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI