Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 15 MAI 1936 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE CE MEME DECRET RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "ARBOIS"
Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 15 MAI 1936 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE CE MEME DECRET RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "ARBOIS"