Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 DEFINITION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI NO 57871 DU 01-08-1957 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 DEFINITION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI NO 57871 DU 01-08-1957 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE