Décret n°55-1137 du 20 août 1955 APPLICATION DES ART. 6 ET 9 DE L'ORDONNANCE 2635 DU 2 NOVEMBRE 1945, CONCERNANT L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE ET LA REUNION
Décret n°55-1137 du 20 août 1955 APPLICATION DES ART. 6 ET 9 DE L'ORDONNANCE 2635 DU 2 NOVEMBRE 1945, CONCERNANT L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE ET LA REUNION