Décret n°53-716 du 9 août 1953 ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX FIXES POUR LES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, PAR L'ART. 18 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953
Décret n°53-716 du 9 août 1953 ABAISSEMENT DES PRIX MAXIMAUX FIXES POUR LES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, PAR L'ART. 18 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953