Décret du 1 mars 1951 INTEGRATION DE 49 COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948
Décret du 1 mars 1951 INTEGRATION DE 49 COMMUNES DE SEINE-ET-OISE DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS TELLE QU'ELLE EST DEFINIE A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1948