Décret n° 48-1328 du 25 août 1948 modification du décret n° 46-2959du 31 décembre 1946 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Décret n° 48-1328 du 25 août 1948 modification du décret n° 46-2959du 31 décembre 1946 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.