Codes, lois et règlements

Décret n° 48-129 du 26 janvier 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées en application de la loi du 25 juin 1947.

Décret n° 48-129 du 26 janvier 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées en application de la loi du 25 juin 1947.