Décret n° 48-1253 du 5 août 1948 modifiant et complétant, en ce qui concerne les machines dangereuses, le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicable à tous les établissements assujettis.
Décret n° 48-1253 du 5 août 1948 modifiant et complétant, en ce qui concerne les machines dangereuses, le décret du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicable à tous les établissements assujettis.