Décret n° 48-1361 du 1 septembre 1948 modifiant le décret du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique et relatif au statut de l’inspection générale de l’administration au ministère de l'intérieur.
Décret n° 48-1361 du 1 septembre 1948 modifiant le décret du 4 mars 1948 portant règlement d’administration publique et relatif au statut de l’inspection générale de l’administration au ministère de l'intérieur.