Décret n°46-652 du 11 avril 1946 PORTANT ADAPTATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI NO 525 DU 02-11-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945 VALIDANT ET MODIFIANT CET ACTE
Décret n°46-652 du 11 avril 1946 PORTANT ADAPTATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI NO 525 DU 02-11-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1945 VALIDANT ET MODIFIANT CET ACTE