Décret n°46-588 du 1 avril 1946 D'APPLICATION DE LA LOI 46210 DU 16-02-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE A L'AOF, GUYANE FRANCAISE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, OCEANIE
Décret n°46-588 du 1 avril 1946 D'APPLICATION DE LA LOI 46210 DU 16-02-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE A L'AOF, GUYANE FRANCAISE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, OCEANIE