Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d’administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Décret n° 47-2177 du 15 novembre 1947 portant règlement d’administration publique sur l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.