Codes, lois et règlements

Décret n°65-139 du 20 février 1965 MODIFIANT LE DECRET 59440 DU 13-03-1959 RELATIF AUX CONCOURS GENERAUX OUVERTS ENTRE LES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 5 : LES CONCOURS GENERAUX SONT OUVERTS ENTRE LE 10 ET LE 20 MAI DE CHAQUE ANNEE, AUX JOURS ET HEURES FIXES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Décret n°65-139 du 20 février 1965 MODIFIANT LE DECRET 59440 DU 13-03-1959 RELATIF AUX CONCOURS GENERAUX OUVERTS ENTRE LES ETUDIANTS DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (ART. 5 : LES CONCOURS GENERAUX SONT OUVERTS ENTRE LE 10 ET LE 20 MAI DE CHAQUE ANNEE, AUX JOURS ET HEURES FIXES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)