Décret n°59-1276 du 2 novembre 1959 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 SONT APPLICABLES A L'ALGERIE (RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION)
Décret n°59-1276 du 2 novembre 1959 LES DISPOSITIONS DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 SONT APPLICABLES A L'ALGERIE (RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION)