Décret n°59-895 du 25 juillet 1959 MODIFIE LES ART. 1, 2, 4 ET ABROGE LES ART. 3 ET 5 DU DECRET 57993 DU 02-09-1957 ACCORDANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE FRAIS DE DEPLACEMENTS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
Décret n°59-895 du 25 juillet 1959 MODIFIE LES ART. 1, 2, 4 ET ABROGE LES ART. 3 ET 5 DU DECRET 57993 DU 02-09-1957 ACCORDANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE FRAIS DE DEPLACEMENTS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT