Décret n°55-1003 du 26 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 471386 DU 24 JUILLET 1947 SUR L'UTILISATION DU COURANT ELECTRIQUE DANS LES CHANTIERS SOUTERRAINS D'AMENAGEMENT DES CHUTES D'EAU
Décret n°55-1003 du 26 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 471386 DU 24 JUILLET 1947 SUR L'UTILISATION DU COURANT ELECTRIQUE DANS LES CHANTIERS SOUTERRAINS D'AMENAGEMENT DES CHUTES D'EAU