Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES) : CAS DES ACTIVITES RELEVANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DES PEAUX. L'EXECUTION DE L'ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE FIXEES PAR LES DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES A L'ARRETE DU 13-08-1973) QUI FIXE LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MACHINES A CYLINDRE UTILISEES DANS LES INDUSTRIES DU CUIR, RELEVE JUSQU'AU 31-12-1979 DE LA PROCEDURE DEFINIE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-09-1977
Arrêté du 2 juillet 1979 MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'INJONCTION PREVUE A L'ART. L424, ALINEA 6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DISPOSITIONS GENERALES ETENDUES DE PREVENTION CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES) : CAS DES ACTIVITES RELEVANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DES PEAUX. L'EXECUTION DE L'ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE FIXEES PAR LES DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES A L'ARRETE DU 13-08-1973) QUI FIXE LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MACHINES A CYLINDRE UTILISEES DANS LES INDUSTRIES DU CUIR, RELEVE JUSQU'AU 31-12-1979 DE LA PROCEDURE DEFINIE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-09-1977