Décret n°53-568 du 15 juin 1953 MODIFIE LE REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS DES HAUTS COMMISSAIRES, DES GOUVERNEURS GENERAUX ET GOUVERNEURS EN SERVICE DANS LES TOM
Décret n°53-568 du 15 juin 1953 MODIFIE LE REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS DES HAUTS COMMISSAIRES, DES GOUVERNEURS GENERAUX ET GOUVERNEURS EN SERVICE DANS LES TOM