Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948 relatif à la participation des experts comptables et des comptables agréés du département de la Moselle aux élections des conseils de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.
Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948 relatif à la participation des experts comptables et des comptables agréés du département de la Moselle aux élections des conseils de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.