Décret n° 48-122 du 23 janvier 1948 modifiant l'article 9 du décret n° 47-156 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des Charbonnages de France.
Décret n° 48-122 du 23 janvier 1948 modifiant l'article 9 du décret n° 47-156 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des Charbonnages de France.