Décret n° 48-1212 du 19 juillet 1948 modifiant le décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État.
Décret n° 48-1212 du 19 juillet 1948 modifiant le décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l’État.