Décret n° 48-119 du 19 janvier 1948 relatif à l’application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité, modifiée par la loi du 23 août 1947, aux département de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Décret n° 48-119 du 19 janvier 1948 relatif à l’application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité, modifiée par la loi du 23 août 1947, aux département de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.