Décret n° 48-1174 du 19 juillet 1948 portant relèvement du taux des indemnités forfaitaires allouées a certains fonctionnaires du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général de la marine marchande).
Décret n° 48-1174 du 19 juillet 1948 portant relèvement du taux des indemnités forfaitaires allouées a certains fonctionnaires du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général de la marine marchande).